Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…
Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de saint martin et entre en vigueur au forceps dimanche.
D’après la COM, les entreprises ont reçu ces jours-ci une lettre d’information sur la taxe accompagnée d’un numéro d’identification. La COM annonce 5000 entreprises recensées…
La déclaration à remplir et qui devra être déposée à la trésorerie sera envoyée aux entreprises dans le courant du mois d’aout. il faudra s’acquitter de la taxe avant le 15 septembre et ce chaque mois avant le 15 du mois suivant.
La COM faute de communiquer plus que ca a tout de même préparée une note explicative sur la TGCA à l’attention des entreprises qui sera publiée par les médias locaux (a priori pas à nous, ils ne répondent pas a nos demandent concernant les communiqués de presse).
Les professionnels qui ont des questions précisent peuvent envoyer par mail leurs demandes aux coordonnées suivantes : david.girardot@dgfp.gouv.fr ou vainqueurfiscalite@gmail.com
Sachez que lundi, les familles modestes devront gratter un peu plus le fond de leur porte-monnaie, même si Mr Gumbs dit que 2% c’est pas grand chose (Réflexion entendue de vive voix : ça ne fait que 2 cents sur une cannette de coca, ça n’est rien !)
Pour rafraichir la mémoire, sur un budget mensuel de 1200 euros cela représente 288 euros/an .
On ne parle même pas ici des 6% déjà validés pour le carburant..
Non négligeable pour les bas salaires, cette taxe pénalisera toute l »économie de la partie française et surtout les familles aux faibles ressources sans régler le vrai problème de sxm… Les sommes astronomiques dépensées par la COM.
LIEN FICHIER PDF DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DE LA COM
SXMINFO
alors, on en est ou de la mise en oeuvre de cette taxe a la noix ???
Ce qui est déconcertant c’est la mise hors assiette fixée par l’art 250 § III des livraisons d’électricité, d’eau, de gaz, de chaleur ou de froid distribués en réseau ou destinées à l’être.
Déconcertant, puisque cette exonération est confirmée par l’art 253 -11° mais uniquement pour le réseau d’eau !
Je suis un vrai schlemihl, incapable de saisir la cohérence de ce schmilblick !
C’est clair le schlemihl ! cette TGCA est le reflet d’une incapacité certaine de compétences en matiere fiscale et juridique. Je ne donne pas cher pour que cette dite taxe fasse l’objet de contentieux. On verra le coté pratique a la longue, bien obligé de ce plier aux exigences toujours plus grandes d’une collectivité qui avance sans lumiere. Il faut par contre avouer que les citoyens de l’ile sont bien sympas ! Faire l’objet de tests en live sur l’impact économique du peuple et des entreprises directement liés au porte-feuille sans voir de gros grognements, c’est a noter !