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TGCA – Suite du feuilleton
Ces derniers jours, nous avons eu pour info le phénomène suivant concernant notre fameuse TGCA:
- Les restaurateurs doivent payer la TGCA a leurs fournisseurs puisqu’ils sont considérés comme des sociétés de services! De ce fait, on a bien un effet cumulatif de cette taxe.
Un restaurateur nous a montré le courrier reçu par les services fiscaux qui confirme bien qu’il doit s’acquiter...
Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…
Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de saint martin et entre en vigueur au forceps dimanche.
D’après la COM, les entreprises ont reçu ces jours-ci une lettre d’information sur...
SAINT-MARTIN A SON NOUVEL EMBLEME
Réalisé par Claudio Arnell, selectionné parmis les 5 lauréats du concours lancé par la collectivité, les Laurétas était récompensés vendredi dernier par le président Frantz Gumbs et les membres du jury.
Le theme choisi était « L’avenir inspiré par notre héritage » , les candidats devait s’inspirer du passé et se projeter dans l’avenir.
Le président...
Pénurie de carburant en french side ?
A ce jour la douane a bloqué les containers de carburant sur le port de galisbay. En effet, les professionnels du carburant refusent de payer la taxe de 6%.
Les professionnels du carburant ont pourtant rencontré les représentants de la collectivité a plusieurs reprises, ils ont fait des propositions à la COM et le président, Frantz Gumbs a son tour a fait des contre-propositions qu’il n’a...
Un 14 Juillet sans feu d’artifice !
Décision prise en Conseil exécutif le 6 juillet 2010, le traditionnel feu d’artifice du 14 juillet n’aura pas lieu cette année. Les conseillers en ont décidé ainsi en raisons des événements récents qui portent atteinte à la sécurité des citoyens, et à un souci de rigueur budgétaire. Les festivités du 14 juillet auront lieu donc, mais réduites.
La collectivité a décidé...
La FipCOM satisfaite des changements liés à la TGCA
La Fédération Interprofessionnelle de Saint-Martin (FipCOM) se félicite de la réponse apportée par le Conseil Territorial à ce que ses membres appellent de “légitimes sollicitations”. La bête noire de la Fédération était, rappelons-le, l’aspect cumulatif de la TGCA….
La suite sur L’InsulR
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La TGCA reportée et modifiée….
D’apres les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application .
Il est evident qu’en l’état, cette taxe plomberait l’activitée économique de saint-martin sans apporter un changement radical dans les finances désatreuses de notre ile. Il est important que...
Un projet pour les employés de la COM
Depuis maintenant quelques mois, la richesse de l’actualité génère de nombreuses réactions. En d’autres temps, accéder à la matière première pouvait être assez laborieux, aujourd’hui, la rédaction est spontanément abreuvée d’e-mails anonymes, de comptes-rendus “top secrets” et autres. Mais au détour de ces informations souvent difficiles à traiter, certains osent la signature...
TAXE tarifs EDF ? Explications….
Après vérification, l’EDF applique une TAXE LOCALE de 12% sur une assiette de 80 % du montant des charges fixes et consommation pour les abonnements inférieur à 36kVA et de 30% pour les abonnements supérieur à 36kVA.
Il est bien précisé que le montant de cette taxe est restitué a la collectivité qui la instituée.
Le prix du kWh en en HP ou HC n’a pas changé. Nous pouvons imaginer...


