Ces derniers jours, nous avons eu pour info le phénomène suivant concernant notre fameuse TGCA: - Les restaurateurs doivent payer la TGCA a leurs fournisseurs puisqu’ils sont considérés comme des sociétés de services! De ce fait, on a bien un effet cumulatif de cette taxe. Un restaurateur nous a montré le courrier reçu par les services fiscaux qui confirme bien qu’il doit s’acquiter... 

Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de saint martin et entre en vigueur au forceps dimanche. D’après la COM, les entreprises ont reçu ces jours-ci une lettre d’information sur... 

Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est affligeant de constater que le document censé modifier profondément la première mouture ne prend pas en compte les informations et les propositions faites par... 

A ce jour la douane a bloqué les containers de carburant sur le port de galisbay. En effet, les professionnels du carburant refusent de payer la taxe de 6%. Les professionnels du carburant ont pourtant rencontré les représentants de la collectivité a plusieurs reprises, ils ont fait des propositions à la COM et le président, Frantz Gumbs a son tour a fait des contre-propositions qu’il n’a... 

Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfo.com le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin :  7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie : 89% Je ne sais pas ce que c’est : 4% Participez au nouveau sondage en ligne concernant le vignette auto. - SXMINFO    Envoyer article en format... 

Jacques Simonnet, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, informe que la carte nationale d’identité pour les ressortissants français à l’arrivée à Juliana sera tolérée jusqu’au 7 août prochain. En effet, M. Simonnet avait rencontré son homologue de Sint Maarten, M. Groeneveldt, le 16 juin dernier. Ils avaient entre autres évoqué la question du passeport exigé par... 

Lors de l’assemblée générale de la SEMSAMAR vendredi dernier, le 1er Vice Président Daniel Gibbs avait fait une proposition qui permettrait à la Collectivité, actionnaire majoritaire de la SEM, de bénéficier des dividendes qui lui reviennent. M. Gibbs revient donc sur cette mesure accordée à l’unanimité par le Conseil d’Administration de la SEMSAMAR….. La suite dans L’Insul’R ... 

D’apres les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application . Il est evident qu’en l’état, cette taxe plomberait l’activitée économique de saint-martin sans apporter un changement  radical dans les finances désatreuses de notre ile. Il est important que... 

Début juin, le député de la Réunion, René-Paul Victoria, avait remis un rapport au Gouvernement – second volet de sa mission d’expertise – dans lequel il préconisait une entrée en vigueur du RSA en Outre-Mer au 1er janvier 2011, avec le maintien transitoire du revenu supplémentaire d’activité (RSTA), créé après la grève salariale en 2009 dans les Antilles. Selon... 

DIFFICULTÉS D’INTERPRÉTATION ET D’APPLICATION DE LA TGCA PRÉAMBULE : Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts. A cet égard la TGCA est en réalité un impôt et non une taxe. Elle à vocation à... 

Dans le cadre d’une démocratie participative bien comprise qui suppose l’accès des citoyens aux informations publiques, chacun est en droit de solliciter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif particulier, la communication des documents administratifs communicables dans les conditions prévues par la loi No 78-753 du 17 juillet 1978 (voir plus généralement sur le déroulement de la... 

…..et reproduction, copie, diffusion… L’accès aux documents administratifs communicables constitue pour les administrations une prestation obligatoire et impérieuse de service public dont le bon fonctionnement est essentiel à la démocratie participative. Pour les citoyens cet accès relève en effet de l’exercice d’une liberté fondamentale. Ce droit d’accès général couvrant... 

 l’élu local « intéressé » à une délibération, une décision, une opération… J.O. Sénat, 19 janvier 2006, réponse ministre de la Justice Sous réserve de situations spécifiques prévues par la loi, concernant les seules communes de moins de 3.500 habitants, un élu qui détiendrait un intérêt personnel direct ou indirect, financier ou non, dans une décision... 

Synthèse sur l’importance d’avoir a Saint-Martin une boule de cristal… Problème posé: L’affichage des prix en magasin est bientôt bien plus complique et tordue : Les prix doivent être affiches taxe comprise mais facturée Hors taxe, obligeant le commerçant a calculer 2 prix de vente pour le même article. Comment le consommateur va pouvoir s’assurer que le prix a la caisse... 

Dans tous les pays démocratiques, lorsqu’une nouvelle taxe est en prévision, la première priorité consiste à étudier en détail l’impact économique et social de ladite taxe. C’est ce que l’on appelle de la bonne gouvernance. Ici, localement, loin de tout cela. Aucune étude n’a été réalisée par le conseil territorial sur l’impact de la prochaine TGCA : aucune données chiffrées... 

Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la  nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des  commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une sorte de TVA dont Saint-Martin s’est longtemps protégée jalousement. Désormais, chaque dépense par le consommateur à St. Martin sera...