l’élu local « intéressé » à une délibération, une décision, une opération… J.O. Sénat, 19 janvier 2006, réponse ministre de la Justice Sous réserve de situations spécifiques prévues par la loi, concernant les seules communes de moins de 3.500 habitants, un élu qui détiendrait un intérêt personnel direct ou indirect, financier ou non, dans une décision... 

Synthèse sur l’importance d’avoir a Saint-Martin une boule de cristal… Problème posé: L’affichage des prix en magasin est bientôt bien plus complique et tordue : Les prix doivent être affiches taxe comprise mais facturée Hors taxe, obligeant le commerçant a calculer 2 prix de vente pour le même article. Comment le consommateur va pouvoir s’assurer que le prix a la caisse... 

Dans tous les pays démocratiques, lorsqu’une nouvelle taxe est en prévision, la première priorité consiste à étudier en détail l’impact économique et social de ladite taxe. C’est ce que l’on appelle de la bonne gouvernance. Ici, localement, loin de tout cela. Aucune étude n’a été réalisée par le conseil territorial sur l’impact de la prochaine TGCA : aucune données chiffrées... 

Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la  nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des  commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une sorte de TVA dont Saint-Martin s’est longtemps protégée jalousement. Désormais, chaque dépense par le consommateur à St. Martin sera...