Ces derniers jours, nous avons eu pour info le phénomène suivant concernant notre fameuse TGCA: - Les restaurateurs doivent payer la TGCA a leurs fournisseurs puisqu’ils sont considérés comme des sociétés de services! De ce fait, on a bien un effet cumulatif de cette taxe. Un restaurateur nous a montré le courrier reçu par les services fiscaux qui confirme bien qu’il doit s’acquiter... 

Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de saint martin et entre en vigueur au forceps dimanche. D’après la COM, les entreprises ont reçu ces jours-ci une lettre d’information sur... 

Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est affligeant de constater que le document censé modifier profondément la première mouture ne prend pas en compte les informations et les propositions faites par... 

Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfo.com le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin :  7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie : 89% Je ne sais pas ce que c’est : 4% Participez au nouveau sondage en ligne concernant le vignette auto. - SXMINFO    Envoyer l'article... 

D’apres les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application . Il est evident qu’en l’état, cette taxe plomberait l’activitée économique de saint-martin sans apporter un changement  radical dans les finances désatreuses de notre ile. Il est important que... 

DIFFICULTÉS D’INTERPRÉTATION ET D’APPLICATION DE LA TGCA PRÉAMBULE : Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts. A cet égard la TGCA est en réalité un impôt et non une taxe. Elle à vocation à...