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Immatriculation, Vignette auto

Immatriculation, Vignette auto
On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: « Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Frantz Gumbs, annonce officiellement le report de la date... 

Dimanche 1er AOUT… LA TGCA entre en vigueur…

Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de saint martin et entre en vigueur au forceps dimanche. D’après la COM, les entreprises ont reçu ces jours-ci une lettre d’information sur... 

TAXE sur les Carburants – Le dialogue de sourd

TAXE sur les Carburants – Le dialogue de sourd
La menace de pénurie d’essence c’est du passé. Ceci dit, ce n’est pas sans conséquence puisque que le prix à la pompe augmentera dès lundi ! Ni la collectivité, ni la douane n’ont lâchés du lest. Une inflexibilité déconcertante malgré les contraintes et les inconvénients évidents d’une telle taxe qui s’élève à 6 cts. Pire, les pétroliers devront supporter un gel... 

COMMUNIQUE FIPCOM

COMMUNIQUE FIPCOM
Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est affligeant de constater que le document censé modifier profondément la première mouture ne prend pas en compte les informations et les propositions faites par... 

Pénurie de carburant en french side ?

Pénurie de carburant en french side ?
A ce jour la douane a bloqué les containers de carburant sur le port de galisbay. En effet, les professionnels du carburant refusent de payer la taxe de 6%. Les professionnels du carburant ont pourtant rencontré les représentants de la collectivité a plusieurs reprises, ils ont fait des propositions à la COM et le président, Frantz Gumbs a son tour a fait des contre-propositions qu’il n’a... 

Résultat du sondage sur la TGCA

Résultat du sondage sur la TGCA
Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfo.com le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin :  7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie : 89% Je ne sais pas ce que c’est : 4% Participez au nouveau sondage en ligne concernant le vignette auto. - SXMINFO    Envoyer article en format... 

La FipCOM satisfaite des changements liés à la TGCA

La FipCOM satisfaite des changements liés à la TGCA
La Fédération Interprofessionnelle de Saint-Martin (FipCOM) se félicite de la réponse apportée par le Conseil Territorial à ce que ses membres appellent de “légitimes sollicitations”. La bête noire de la Fédération était, rappelons-le, l’aspect cumulatif de la TGCA…. La suite sur L’InsulR l’utilisation complète ou partielle du contenu fourni par l’Insul’R... 

La TGCA reportée et modifiée….

D’apres les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application . Il est evident qu’en l’état, cette taxe plomberait l’activitée économique de saint-martin sans apporter un changement  radical dans les finances désatreuses de notre ile. Il est important que... 

TAXE tarifs EDF ? Explications….

TAXE tarifs EDF ?  Explications....
Après vérification, l’EDF applique une TAXE LOCALE de 12% sur une assiette de 80 % du montant des charges fixes et consommation pour les abonnements inférieur à 36kVA et de 30% pour les abonnements supérieur à 36kVA. Il est bien précisé que le montant de cette taxe est restitué a la collectivité qui la instituée. Le prix du kWh en en HP ou HC n’a pas changé. Nous pouvons imaginer... 
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