Téléchargements

Trouvez ci-dessous des liens vous permettant de télécharger des fichiers .PDF

Saison Cyclonique 2011

Consignes Population 2011

Liste des Abris Cycloniques 2011

IMPÔTS (Source site officiel de la collectivité de Saint Martin)

Liens pour téléchargement:

· Le mot du président (français et anglais) lire ici

· Les formulaires de déclaration des revenus 2010:

1. Déclaration des revenus n°2042 « modèle collectivité » télécharger ici

2. Déclaration des revenus n° 2042 C « modèle collectivité » télécharger ici

Les notices explicatives pour vous aider à remplir vos déclarations:

1. Vous êtes résidents de la collectivité de Saint-Martin, consultez la notice 2041 E télécharger ici

2. Vous venez d’un département de métropole ou d’outre-mer et vous vous êtes installés à Saint-Martin après le 15 juillet 2007 , consultez la notice 2041 E1 télécharger ici

3. Vous êtes domiciliés dans un département de métropole ou d’outre-mer et percevez des revenus de source saint-martinoise, consultez la notice 2041 E2 télécharger ici

4. Vous êtes domiciliés à l’étranger et percevez des revenus de source saint-martinoise, consultez la notice n° 2041 E3 télécharger ici

5. Mécanisme de neutralisation de la double imposition : Notice 2041 annexe télécharger ici

GENDARMERIE

Consignes de Gendarmerie : Lutte contre les cambriolages

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