Clearstream: Pas de pourvoi du parquet. la relaxe de Villepin définitive

Le parquet général a annoncé lundi qu’il ne formait pas de pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Clearstream, rendant ainsi définitive la relaxe de Dominique de Villepin. « Le parquet général de la cour d’appel de Paris ne formera pas de pourvoi auprès de la Cour de cassation contre la décision [...]