Conseil Territorial du 17 février 2011

Toute personne majeure peut assister à un Conseil Territorial. Le public admis en séance doit porter une tenue correcte. Il se tient assis et découvert ; il peut prendre des notes. Il doit observer le silence et ne donner aucune marque d’approbation ou de désapprobation. Séance du 17 Février Préalablement au contenu des points à [...]