Post Tagged with: "fiscalité"
Conférence du 26 septembre 2011 : Where we come from? Where we are now? Where are we going?
Notre Collectivité d’Outre-Mer de SAINT-MARTIN existe officiellement depuis le 15 juillet 2007, date d’entrée en exercice de notre premier Conseil Territorial, et nous sommes à moins de 6 mois de son premier renouvellement prévu le 18 mars 2012. En tant que Sénateur, Premier Président du Conseil Territorial de Saint-Martin, Leader Politique de l’Union pour le [...]
SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE
Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente. Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules : – Un droit fixe à 300 euros par an qui doit être payé au [...]
La TGCA sous séquestre
La Fédération des Restaurateurs de St-Martin sollicite le Président Gumbs pour une réunion d’urgence à propos des modalités d’application de la TGCA. D’ici là, les membres de l’organisme menacent de déposer les sommes inhérentes à la nouvelle taxe sous séquestre. Les déclarations relatives à la TGCA sont arrivées dans les boîtes aux lettres des entreprises… [...]
Résultat du Sondage « La vignette auto »
Pas beaucoup de participation au sondage, a croire que cela ne concerne pas grand monde. Tant pis ! La com va pouvoir se régaler une fois de plus avec une loi fiscale qui sera passée sans vague et quasi sans grincement de dents. On publie quand meme le résultat en pourcentage: Normal, la C.O.M a [...]
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