Post Tagged with: "Hadopi"
Téléchargement illégal: Premiers dossiers de l’Hadopi transmit devant la justice
PARIS (AFP) – Près d’un an et demi après l’envoi de ses premiers avertissements, l’Hadopi a commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux, en plein débat sur sa suppression demandée par François Hollande. « Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la [...]
Un député UMP voudrait que Hadopi surveille les réseaux sociaux
Inquiet de la capacité des réseaux sociaux à fédérer des mouvements populaires chez les jeunes, Bruno Bourg-Broc demande au Ministère de la Culture de les surveiller. Le député de la Marne Bruno Bourg-Broc (UMP) a saisi le Ministère de la culture pour lui demander sa position sur les « dérives » engendrées selon lui par les réseaux sociaux [...]
Hadopi : les téléchargeurs pourront écoper de dommages et intérêts
Législation – Le gouvernement a proposé et fait adopter une loi permettant aux ayants droit, dans le cadre de la riposte graduée, de poursuivre les abonnés avertis trois fois. La procédure de l’ordonnance pénale, non contradictoire, leur offre ainsi la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. La Hadopi, un dispositif résolument pédagogique. C’est du moins [...]
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