Post Tagged with: "immunité"
France: L’Assemblée lève l’immunité parlementaire de Georges Tron
Le bureau de l’Assemblée, qui s’est réuni ce matin, a décidé de lever l’immunité parlementaire de Georges Tron. Il continuera donc à être soumis au controle judiciaire. Cette levée d’immunité (« inviolabilité parlementaire » dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s’exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l’ancien ministre UMP, mis en [...]
DSK: l’immunité, une arme difficile à manier
Lors du procès, la défense pourrait invoquer l’immunité diplomatique et l’arrestation illégale de l’ex-directeur du FMI pour faire tomber la procédure. Une protection diplomatique aurait-elle permis à Dominique Strauss-Kahn de ne pas se plier aux injonctions des policiers à l’aéroport JFK? Cette éventuelle immunité sera-t-elle exploitée par sa défense pour tenter de faire annuler la [...]
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