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25.000 euros pour le préjudice moral…
La responsabilité de l’Etat reconnue dans le suicide de l’ex-maire de Saint-Cyprien Le tribunal administratif de Montpellier a reconnu que la responsabilité de l’Etat était engagée après le suicide, en prison, de l’ancien maire UMP de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Jacques Bouille, et l’a condamné à verser à sa veuve la somme de 25.000 euros pour le [...]
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