SAINT MARTIN : LE PRÉSIDENT N’A PAS RESPECTÉ LA LOI

Marigot, le 19 mars 2011.-  Dans une lettre au Président de la Collectivité et au Représentant du Groupe UD, qui avait demandé au préfet de statuer, ce dernier reconnaît l’illégalité du vote de la délibération CT-31-5 2010 prise lors du Conseil territorial du 9 décembre dernier. Lors de ce Conseil territorial le président avait proposé [...]