Post Tagged with: "justice"
TRIBUNAL: 3 ans de prison ferme pour un jeune récidiviste
Le tribunal a condamné hier matin un jeune de Quartier d’Orléans jugé en comparution immédiate, a une peine de 3 ans de prison ferme pour des faits de violences avec arme. L’affaire, qui remonte à quelques jours, s’est déroulée à Quartier d’Orléans : le jeune au lourd casier judiciaire, ivre, avait tiré un coup de [...]
Mohamed Merah devrait être enterré en France dans les 24 heures
TOULOUSE (AFP) – Mohamed Merah devrait être enterré en France dans les 24 heures, Alger ayant refusé à la dernière minute d’accepter ce corps encombrant qui était sur le point de partir, a indiqué à l’AFP un responsable religieux musulman. Evènement « J’ai été chargé par la famille d’organiser les funérailles dans les 24 heures en [...]
Affaire du Carlton: Strauss-Kahn mis en examen pour proxénétisme
Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen, ce lundi soir 26 mars pour « proxénétisme en bande organisée ». L’ancien directeur du FMI a également été placé sous contrôle judiciaire par les juges en charge de l’affaire dite de l’hôtel Carlton de Lille, dans le nord du pays. Ses avocats ont précisé que l’ancien ministre socialiste clame [...]
MegaUpload: Kim Schmitz libéré sous caution
WELLINGTON (AP) — Le fondateur du site internet Megaupload Kim Dotcom, arrêté en Nouvelle-Zélande le 20 janvier sur demande de la justice américaine qui réclame son extradition, a été remis en liberté mercredi sous caution. « Je suis soulagé de rentrer à la maison, voir ma famille », a déclaré Kim Dotcom (« Kim Pointcom ») à la presse [...]
Téléchargement illégal: Premiers dossiers de l’Hadopi transmit devant la justice
PARIS (AFP) – Près d’un an et demi après l’envoi de ses premiers avertissements, l’Hadopi a commencé à transmettre à la justice des dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir procédé à des téléchargements illégaux, en plein débat sur sa suppression demandée par François Hollande. « Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la [...]
ANTILLES: Un Franco-Américain jugé en Guadeloupe pour le meurtre d’un médecin à Chicago
Hans Peterson, comparaît devant la cour d’assises de Basse-Terre pour l’assassinat en 2006 à Chicago d’un dermatologue qu’il avait consulté quelques années auparavant. En août 2007, Hans Peterson s’était présenté spontanément à la gendarmerie de la partie française de l’île franco-néerlandaise de Saint-Martin pour y avouer le meurtre le 24 octobre 2006 à Chicago d’un [...]
FIPCOM: Contribution pour l’aide juridique – 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011
A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de recevabilité de la demande. Lorsque plusieurs procédures successives sont introduites devant [...]
Etats-Unis: la grâce refusée à Troy Davis à la veille de son exécution
Une justice mascarade comme en témoigne l’affaire DSK, voici une autre facette de cette justice qui pourtant utilise la bible comme garant des témoins à la barre. Une justice farce et attrape qui va vraisemblablement encore tuer peut être un innocent. Dans le doute, la peine de mort doit être effectivement écartée et renforcer les [...]
Procès Chirac: le tribunal essaie de déchiffrer la « rubrique des sportifs »
Le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, qui bruissait dans les couloirs des révélations de l’avocat Robert Bourgi, a tenté de clarifier les activités réelles de plusieurs coprévenus, notamment dans le domaine sportif. Les accusations de financement politique par des fonds occultes africains, portées dimanche contre [...]
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