St MARTIN: communiqué du Sénateur relatif à l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011

 Le 8 septembre 2011, le Sénat a adopté sans modification les mesures de stabilité de la zone euro et les mesures anti-déficit contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, précédemment adoptées par l’Assemblée Nationale.  Ce texte comporte un certain nombre de mesures fiscales, relatives notamment à l’imposition des plus-values immobilières, à [...]