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St MARTIN: communiqué du Sénateur relatif à l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011
Le 8 septembre 2011, le Sénat a adopté sans modification les mesures de stabilité de la zone euro et les mesures anti-déficit contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, précédemment adoptées par l’Assemblée Nationale. Ce texte comporte un certain nombre de mesures fiscales, relatives notamment à l’imposition des plus-values immobilières, à [...]
Liberté, Egalité, Fraternité et Responsabilité
Liberté, Egalité, Fraternité et Responsabilité Les célébrations du 14 juillet sont toujours un moment particulier, celui du souvenir et du rappel des valeurs communes à tous les territoires de la République Française : liberté, égalité, fraternité mais aussi laïcité et refus des discriminations. Ce sont des principes que l’école s’attache à transmettre aux plus [...]
Un autre pas sur le chemin de la responsabilité
Un autre pas sur le chemin de la responsabilité Saint-Martin, le 24 mars 2011. Le 23 Mars, en plus de sa symbolique historique, marque désormais une nouvelle avancée dans l’exercice de notre autonomie. En effet, ce 23 mars 2011, l’Assemblée Nationale adoptait sans modification notre « proposition de loi organique tendant à l’approbation d’accords entre l’État [...]















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