Les Sages valident la taxe sodas et la TVA à 7%

PARIS — Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l’essentiel de deux lois de finances objets d’un recours des parlementaires PS, notamment les mesures emblématiques comme la création d’une taxe sur les sodas, dans le budget 2012, et la TVA à 7% dans le dernier budget rectificatif 2011. Le Parlement avait définitivement adopté le 21 décembre [...]