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AVIS Sur le projet de délibération « Budget primitif 2011»
REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Conseil Economique Social et Culturel de SAINT-MARTIN AVIS Sur le projet de délibération « Budget primitif 2011» Saisine du conseil territorial de Saint-Martin Rapporteur : Georges GUMBS Président du Conseil économique, social et culturel Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 [...]







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