Post Tagged with: "taxe"
TVA sociale: Hollande promet d’abroger cette « mauvaise réforme » si le gouvernement passe en force
TULLE (AP) — François Hollande a promis samedi que si le gouvernement passait en force sur la TVA sociale, il abrogerait cette « mauvaise réforme » s’il est élu à la tête de l’Etat. Le candidat socialiste à la présidentielle a aussi critiqué la volonté de Nicolas Sarkozy d’avancer sur une taxe sur les transactions financières sans [...]
Taxe Tobin: la France prend de cours ses partenaires européens
La France a pris de court ses partenaires européens, à commencer par l’Italie dont le chef du gouvernement était en visite vendredi à Paris, en annonçant qu’elle ferait cavalier seul dans l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. « La France n’attendra pas que les autres soient d’accord » pour adopter une taxe sur les transactions financières, [...]
Les Sages valident la taxe sodas et la TVA à 7%
PARIS — Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l’essentiel de deux lois de finances objets d’un recours des parlementaires PS, notamment les mesures emblématiques comme la création d’une taxe sur les sodas, dans le budget 2012, et la TVA à 7% dans le dernier budget rectificatif 2011. Le Parlement avait définitivement adopté le 21 décembre [...]
SAINT MARTIN : LICENCE et PATENTE
Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente. Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules : – Un droit fixe à 300 euros par an qui doit être payé au [...]
Immatriculation, Vignette auto
On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: « Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Frantz Gumbs, annonce officiellement le report de la date d’exigibilité des [...]
Résultat du Sondage « La vignette auto »
Pas beaucoup de participation au sondage, a croire que cela ne concerne pas grand monde. Tant pis ! La com va pouvoir se régaler une fois de plus avec une loi fiscale qui sera passée sans vague et quasi sans grincement de dents. On publie quand meme le résultat en pourcentage: Normal, la C.O.M a [...]
TGCA – Suite du feuilleton
Ces derniers jours, nous avons eu pour info le phénomène suivant concernant notre fameuse TGCA: – Les restaurateurs doivent payer la TGCA a leurs fournisseurs puisqu’ils sont considérés comme des sociétés de services! De ce fait, on a bien un effet cumulatif de cette taxe. Un restaurateur nous a montré le courrier reçu par les services fiscaux qui confirme [...]
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