Post Tagged with: "TVA"
Hollande n’exclut pas une hausse de TVA sur le luxe s’il est élu
François Hollande a estimé mardi que l’idée d’instaurer un taux supérieur de TVA sur les produits de luxe avait du sens, tout en refusant pour l’instant de reprendre explicitement à son compte cette proposition. La France a pour l’instant deux taux de TVA, un taux réduit à 7% et un taux normal à 19,6% que [...]
TVA sociale: Hollande promet d’abroger cette « mauvaise réforme » si le gouvernement passe en force
TULLE (AP) — François Hollande a promis samedi que si le gouvernement passait en force sur la TVA sociale, il abrogerait cette « mauvaise réforme » s’il est élu à la tête de l’Etat. Le candidat socialiste à la présidentielle a aussi critiqué la volonté de Nicolas Sarkozy d’avancer sur une taxe sur les transactions financières sans [...]
Les Sages valident la taxe sodas et la TVA à 7%
PARIS — Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l’essentiel de deux lois de finances objets d’un recours des parlementaires PS, notamment les mesures emblématiques comme la création d’une taxe sur les sodas, dans le budget 2012, et la TVA à 7% dans le dernier budget rectificatif 2011. Le Parlement avait définitivement adopté le 21 décembre [...]
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